Pour répondre aux réalités de la commune et  afin de régulariser certaines évolutions législatives ou réglementaires, le PLU voté en 2013 nécessitait  des modifications, et non des révisions, dont la liste a été délibérée au conseil municipal du jeudi 28 juin.

Une enquête publique est mise en place et se déroulera du 12 novembre au 21 décembre et les permanences du commissaire enquêteur sont les suivantes :

  • Lundi 12 novembre de 9h à 12h
  • Mercredi 21 novembre de 14h à 17h
  • Samedi 1er décembre de 9h à 11h30
  • Vendredi 14 décembre de 14h à 17h
  • Vendredi 21 décembre de 14h à 17h

Après la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 15 jours pour transmettre un procès-verbal de synthèse de cette enquête comportant des questions auxquelles la municipalité doit répondre.  Une fois ces réponses transmises un rapport définitif sera établi avec quatre conclusions possibles :

  • Avis favorable
  • Avis défavorable
  • Avis favorable avec recommandations « consultatives » que la municipalité est libre de suivre
  • Avis favorable avec réserves qu’il convient de lever avant de valider les modifications par le Conseil Municipal et transmission en préfecture.

NOUVEAU :

Des registres dématérialisés vous permettront de consulter les documents modifiés pour noter vos éventuelles remarques : 

https://www.registre-dematerialise.fr/1021 

ou d’envoyer ces remarques  directement au commissaire enquêteur sur : 

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