Guide des droits et des démarches administratives

Listes électorales : nouvelle inscription
Fiche pratique

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Liste électorale d'une mairie

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)

  • Être français

  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Rappel :

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,

  • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,

  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

À partir de 2019, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

  • où est situé votre domicile,

  • où vous résidez au moins 6 mois par an,

  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

  • votre commune de naissance ou la commune de naissance d'un de vos ascendants,

  • la commune de votre dernier domicile,

  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,

  • la commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

À savoir
votre inscription sur la liste électorale de la mairie supprimera automatiquement votre éventuelle précédente inscription sur une liste électorale consulaire.

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Pour pouvoir voter pour les élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019, à l'exception de quelques situations particulières qui bénéficient du report de ce délai.

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/InscriptionElectorale/demarche
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez fournir les documents suivants :

Mairie de Sérézin-du-Rhône

1, rue de Ternay
69360 Sérézin-du-Rhône

Tél. : +33 4 78 02 02 55

Fax. : +33 4 78 02 73 49

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h15 - 11h00 / 13h30 - 16h30
Le mardi : 08h15 - 11h00 / 13h30 - 17h00
Le samedi : 09h00 - 11h30
Du mercredi au jeudi : 08h15 - 12h00 / 14h00 - 16h30
Le lundi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Vous devez envoyer les documents suivants :

Mairie de Sérézin-du-Rhône

1, rue de Ternay
69360 Sérézin-du-Rhône

Tél. : +33 4 78 02 02 55

Fax. : +33 4 78 02 73 49

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h15 - 11h00 / 13h30 - 16h30
Le mardi : 08h15 - 11h00 / 13h30 - 17h00
Le samedi : 09h00 - 11h30
Du mercredi au jeudi : 08h15 - 12h00 / 14h00 - 16h30
Le lundi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

L'inscription est automatique :

Liste consulaire (à l'étranger)

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)

  • Être français

  • Jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir
à 18 ans, l'inscription est automatique si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

Il est possible de s'inscrire tout au long de l'année.

Pour pouvoir voter pour les élection européennes du 26 mai 2019, il faut demander à s'inscrire avant le 31 mars 2019, à l'exception de quelques situations particulières qui bénéficient d'un report de délai.

En vous inscrivant au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'effectue en ligne ou sur place.

Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.

Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.

Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Photo d'identité

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. Au moment de votre inscription, dans la plupart des cas il vous est proposé un unique poste consulaire. Dans les autres cas, vous pouvez connaître votre circonscription consulaire en vous rendant sur le site internet de l’ambassade de France du pays dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

Attention
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.
Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
Ministère chargé des affaires étrangères

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence

  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

  • Photo d'identité

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

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Pour en savoir plus

Références

Modifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr

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