Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Élections législatives

Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les députés lors des élections législatives.

Mode de scrutin

Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale), au scrutin majoritaire à 2 tours par circonscriptions.

* Cas 1 : Au 1er tour

Pour être élu au 1er tour, un candidat doit recueillir :

  • plus de 50 % des suffrages exprimés,

  • et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un 2nd tour une semaine plus tard.

* Cas 2 : Au 2nd tour

Au 2nd tour, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au 2nd tour est élu.

Périodicité

La durée du mandat des députés est de 5 ans.

Modalités de vote

Les modalités de vote diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger :

* Cas 1 : En France

Il est possible de voter :

* Cas 2 : À l'étranger

Il est possible de voter :

  • soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade)

  • soit par procuration

  • soit par .

    Pour les élections législatives de 2017, la date limite de réception par le consulat ou l'ambassade de la demande de vote par correspondance est fixée au 14 avril 2017.

À noter : pour les élections législatives de 2017, le vote par internet n'est pas possible.

Pour en savoir plus

Modifié le 30/05/2017
source www.service-public.fr

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