Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration des abeilles et des ruchers

Les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, dès la première année d'activité.

Qui est concerné ?

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.

Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle :

  • particulier,

  • groupement,

  • association,

  • entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche...

L'identification des ruches sur le terrain nécessite l'obtention d'un numéro NAPI qui doit être affiché sur le panneau situé à l'entrée du rucher ou sur au moins 10 % des ruches du rucher.

Déclaration annuelle

Chaque année, il est obligatoire de déclarer le nombre de ruches et l'emplacement du rucher entre le 1er septembre et le 31 décembre, que le cheptel évolue ou pas.

Déclaration "hors période obligatoire"

Les apiculteurs qui doivent présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé jusqu'au 31 août 2016 (aides FranceAgriMer, aides à l'installation, mesures agro-environnementales et climatiques, assurances...) peuvent effectuer une déclaration "hors période obligatoire".

Nouveaux apiculteurs

Pour les nouveaux apiculteurs, une déclaration doit être faite au moment de l'installation des ruches, sans attendre la période de déclaration obligatoire. Elle permet d'obtenir le NAPI (mentionné sur le récépissé de la déclaration), qui identifie chaque apiculteur et le rucher sur le terrain.

Pour l'identification des ruches sur le terrain, le numéro d'apiculteur ( NAPI) doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d'au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher. Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d'apiculteur (NAPI), la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres. Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné.

En cas de vente de miel ou de produits de la ruche hors du cadre familial (activité commerciale ou agricole), il est nécessaire pour effectuer la déclaration d'obtenir un n° Siret auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture (fourni lors de l'immatriculation de l'entreprise).

Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, la déclaration peut être effectuée sans identifiant (le Numagrit/Numagrin, qui était auparavant obligatoire, n'est plus demandé).

# En ligne

Téléservice : Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)

# Par correspondance

Formulaire : Déclaration de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)

Attention : le détenteur de rucher qui a procédé à une déclaration de ruches "hors période obligatoire" doit également effectuer la déclaration pendant la période du 1er septembre au 31 décembre 2016.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 11/10/2016
source www.service-public.fr

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