Guide des droits et des démarches administratives

Question ? Réponse !

• Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
• Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
• Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
• Comment prouver son identité ?
• Avec quels documents prouver son domicile ?
• Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
• Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
• Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
• Comment faire la demande par correspondance ?
• Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
• Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
• Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
• Peut-on plastifier une carte grise ?
• En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
• Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
• Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
• Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
• Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
• Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
• Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
• Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
• Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
• Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
• Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
• Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
• Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
• Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
• Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
• Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
• Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
• Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
• Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
• Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
• Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
• Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
• Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
• Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
• Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
• Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
• Comment obtenir un certificat W garage ?