Guide des droits et des démarches administratives

Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Question-réponse

Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d'autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'assurance maladie.

Si elle a recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP), la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole.

Après l'accouchement, elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à l'examen postnatal obligatoire.

L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.

Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération.

Pendant 1 an à partir de la naissance de son enfant, la salariée peut s'absenter pour l'allaiter. Ces temps de pause ne sont pas rémunérés. Des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Trouver sa convention collectiveMinistère chargé du travail
À noter
La personne avec qui la salariée vit en couple bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux.

Voir aussi

  • Grossesse : examens médicauxSocial - Santé
  • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publiqueTravail - Formation
  • Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privéTravail - Formation
  • Dans la fonction publiqueTravail - Formation

Question ? Réponse !

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Modifié le 13/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

publication

La Vie Sérézinoise

Janvier 2024 PDF - 3,3 Mo Consulter

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